protection des données

Protection des données

Comment vos données sont traitées sur ce site.

Cadre

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lors de la consultation de ce site, dans quel but, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque ce site s’adresse à des personnes situées dans l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

atelier d’architecture m Sàrl
Société à responsabilité limitée
Rue Centrale 115
2503 Bienne, Suisse
Numéro IDE : [CHE-000.000.000]
Téléphone : +41 32 365 66 26
Courriel : atelier@architecture-m.ch

Données que nous traitons

Données que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez, nous traitons les informations que vous indiquez : nom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message.

Données collectées automatiquement. À chaque visite, le serveur enregistre des données techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure de la consultation, pages demandées, type de navigateur et système d’exploitation, site de provenance.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.
  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Base légale : intérêt légitime à protéger notre infrastructure.
  • Mesurer l’audience du site de façon agrégée. Base légale : intérêt légitime, ou votre consentement lorsque la mesure repose sur des cookies non essentiels.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être accessibles aux prestataires qui nous accompagnent, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sous obligation de confidentialité :

  • Infomaniak Network SA, Genève, pour l’hébergement du site et la messagerie. Les serveurs sont situés en Suisse.
  • Pixel idea, Tramelan, pour la maintenance technique du site.

Transfert hors de Suisse

Les données sont hébergées en Suisse. Si un outil tiers devait entraîner un transfert vers un pays n’offrant pas une protection adéquate, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation qui en découle, puis archivés ou supprimés. Les journaux techniques du serveur sont conservés sur une durée courte, définie par l’hébergeur.

Cookies

Ce site utilise les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. [À compléter si un outil de mesure d’audience ou un bandeau de consentement est activé.]

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ainsi que vous opposer à certains traitements. Écrivez à atelier@architecture-m.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Cette politique peut être adaptée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [JJ.MM.AAAA]

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